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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le ministre nomme parmi les fonctionnaires de son ministère la personne qui agit à titre de secrétaire du comité sur le civisme.

R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 9; D. 551-2002, a. 9.